| 1. Préambule 1.1 MENTIONS LÉGALES Bienvenue dans l'univers d'Epicerie-en-brie ! La consultation du site https://epicerie-en-brie.fr, ci-après dénommée « Epicerie-en-brie » implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions d'Utilisation. https://epicerie-en-brie.fr est le site commercial de la société FOOD STORY immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 502 506 595 et dont le siège social se situe au 4 allée des Amandiers à LESIGNY (77150). 1.2 OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations entre Epicerie-en-brie et les clients du Site www.epicerie-en-brie.fr qui souhaitent procéder à des achats sur le site www.epicerie-en-brie.fr. 1.3 CONSENTEMENT ET CONVENTION SUR LA PREUVE Le fait d'accepter les Conditions Générales de vente cliquant sur le bouton d'acceptation qui vous est proposé implique que : Vous déclarez à EPICERIE-EN-BRIE être majeur et avoir la capacité, au sens des articles 1108 et suivants du Code Civil, de souscrire valablement aux Conditions Générales d'Utilisation. Vous acceptez que la preuve de vos engagements contractuels, puisse être apportée par les enregistrements électroniques fournis par la société EPICERIE-EN-BRIE. 1.4 DEVOIR DE CONSEIL ET DE MISE EN GARDE Vous reconnaissez avoir été informé et mis en garde par la société EPICERIE-EN-BRIE quant aux règles d'utilisation du Site et du Service. De ce fait, la société EPICERIE-EN-BRIE ne saurait garantir l'adéquation du service à aucun objectif particulier que vous seriez susceptible d'en attendre. 1.5 LANGUE ET DROIT APPLICABLE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, TANT POUR LES REGLES DE FORME QUE POUR LES REGLES DE FOND. Dans l'hypothèse ou les Conditions Générales de vente seraient traduites ou présentées sur le site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des Conditions Générales d'Utilisation applicable entre vous et la société EPICERIE-EN-BRIE fera foi. Tout litige relatif à l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation sera du ressort des Tribunaux de MELUN. 2. Définitions 2.1 EPICERIE-EN-BRIE Désigne le Site communautaire accessible gratuitement à l'adresse www.epicerie-en-brie.fr et proposant aux internautes des services de vente et de livraison de produits issus de l'agriculture biologique de proximité. 2.2 ADRESSE DE FACTURATION Désigne l'adresse à laquelle sera facturée le ou les produits acheté sur le site Epicerie-en-brie, et désigné comme tel par le client. 2.3 ADRESSE DE LIVRAISON Désigne l'adresse à laquelle le client aura choisi de se faire livrer le ou les Produits commandés, telle que le client l'aura désignée. 2.4 BOX EPICERIE-EN-BRIE Désigne l'emballage dans lequel les produits Epicerie-en-brie sont livrés au Client, étant entendu que ce prix est compris dans la commande. 2.5 COMMANDE Désigne les Produits choisis par le client et facturés par Epicerie-en-brie, qui seront livrés à la date choisie par le client dans les conditions définies par le Site. 2.6 CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Désigne les dispositions contractuelles régissant le site Epicerie-en-brie et acceptées par le client, qui souhaite faire des commandes sur le site. Les Conditions Générales d'utilisation du Site sont accessibles en permanence depuis les pages Internet du Site, ou bien imprimables. 2.7 GROUPE DE LIVRAISON Désigne la possibilité pour plusieurs clients, au minimum cinq (5) de choisir une adresse de livraison commune à l’adresse d’un point-relais ou d'une adresse personnelle ou professionnelle, située dans le territoire de livraison, tel que définie sur le site Internet Epicerie-en-brie. 2.8 POINT-RELAIS Désigne l'adresse de livraison de la commande du client ou des clients, selon les adresses fournies par Epicerie-en-brie, ou selon la volonté d'au moins cinq (5) clients. 2.9 TERRITOIRE Désigne la zone géographique sur laquelle Epicerie-en-brie propose de livrer les commandes des clients, dans les conditions définies sur le Site, à savoir Brie-Comte-Robert et toute ville situé dans un rayon de 25 km autour. Si vous habitez en dehors du Territoire vous avez la possibilité de demander à Epicerie-en-brie soit par E-mail, soit par téléphone les conditions d'une éventuelle Livraison. 2.10 SITE Désigne l'ensemble des adresses Internet d’EPICERIE-EN-BRIE, accessibles via le portail www.epicerie-en-brie.fr et pour lesquelles les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessous décrites sont applicables. 3. Disponibilité du Site et du Service La société FOOD STORY s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site ou au Service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté d’EPICERIE-EN-BRIE (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). EPICERIE-EN-BRIE s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Vous reconnaissez et acceptez que EPICERIE-EN-BRIE n'assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service. 4. Modification des Conditions générales de vente EPICERIE-EN-BRIE se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales de vente du Site. Chaque client se connectant au Site est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de vente afin de prendre connaissance de changements éventuels. La société EPICERIE-EN-BRIE s'engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen à sa convenance. A chaque Commande passée et avant validation définitive de celle-ci, le client est réputé avoir accepté les Conditions générales de Vente en vigueur, qui seront les seules à faire foi. 5. Formules de Commandes disponibles sur le site Epicerie-en-brie 5.1 COMMANDE D’UN PANIER DE SAISON Vous avez la possibilité de passer commande d'un panier de saison selon la procédure décrite sur le site Internet Epicerie-en-brie, panier qui sera composé selon votre choix, du format de panier choisi ; petit panier, panier duo, panier de famille, ou corbeille de fruit. 5.2 ÉPICERIE Vous avez la possibilité de Commander un panier « sur mesure », en choisissant selon vos envies, des produits en vente dans l'Epicerie du site Epicerie-en-brie. 6. Date de la Commande Le client qui souhaite passer commande sur le site devra impérativement valider et payer sa commande au plus tard le dimanche soir à 23 h 59, heure de Paris, pour une livraison le mardi (jour ouvré) suivant et commander au plus tard le mardi soir à 23 h 59, heure de Paris, pour une livraison le jeudi (jour ouvré) suivant. En cas de commande validée et payée à partir du lundi 0 h 00, la livraison sera effectuée le jeudi (jour ouvré) suivant et pour une commande validée et payée à partir de mercredi 0 h 00, la livraison sera effectuée le mardi de la semaine suivante. 7. Conformité des produits 7.1 Tous les produits Épicerie-en-Brie sont certifiés « Agriculture Biologique » ou naturels Tous les produits proposés à la vente sur le site Epicerie-en-brie, sont certifiés « AGRICULTURE BIOLOGIQUE » ou « EN CONVERSION AGRICULTURE BIOLOGIQUE » ou NATURELS et répondent au moins aux exigences du cahier des charges AB, disponible à l'adresse suivante : http://www.agencebio.org/la-bio-un-mode-de-product... |
7.2 Conformité des fruits et légumes Epicerie-en-brie s'engage à livrer au Client des fruits et légumes conformes aux règles de l'art, selon les critères déterminés notamment, ci-dessous : • Fraîcheur : les produits devront avoir été récoltés entre 24 et 72 heures au maximum avant la date de livraison. Les produits dits de « garde » ne sont pas concernés par ce critère (ex : pommes de terre, carottes, poire, pomme, etc.) ; • Qualités organoleptiques : les produits devront avoir un aspect conforme aux attentes des consommateurs, à savoir, un aspect visuel, des qualités gustatives, des qualités olfactives, prouvant la fraîcheur du produit (ex : pas de légumes feuilles fanés) ; • Propreté et intégrité des produits : Les produits ne devront pas être terreux, des traces étant tolérées, les produits ne devront pas être parasités, sauf traces tolérées. Si nécessaire le producteur pourra brosser les produits, mais l'usage de l'eau pour le nettoyage est prohibé. • Maturité des produits : Les produits devront être cueillis à pleine maturité, tout en veillant à ce que les produits aient un potentiel de conservation, afin de garantir leurs bonnes qualités organoleptiques et nutritionnelles. 7.3 Conformité des autres produits Tous les produits froids seront transportés et livrés dans le respect des normes inhérentes aux règles d'hygiène et de sécurité alimentaire, notamment en ce qui concerne les températures de transport et de stockage, et également en ce qui concerne la chaîne du froid. Tous les produits qui ne sont des fruits et légumes, ou bien des produits « froids » sont réputés conformes aux règles de l'art pour chacune des catégories de ces Produits. 8. Prix des commandes Tous les prix affichés sur le site Epicerie-en-brie sont entendus TTC et affichés en Euros. Concernant les produits vendus sur le site Epicerie-en-brie, et dont le prix est fixé au kilogramme, la quantité de produit livrée pourra être variable de + ou – 5 % en raison du calibrage (poids) des produits. Le poids exact de la Commande ne peut donc qu'être donné à titre indicatif. 9. Moyens de paiement admis Les moyens de paiement suivants sont admis par Epicerie-en-brie : • La carte bancaire directement sur le site internet dans le cadre d'un paiement sécurisé ; • Les titres-restaurant, remis au plus tard le jour de la livraison. Les titres-restaurant n’étant utilisables que pour l’achat de fruits et légumes, ainsi que des produits alimentaires immédiatement consommables. Limité à 2 titres-restaurant par commande et par personne. Il ne peut y avoir de rendu monnaie pour ce mode de paiement. Si votre le montant de votre facture est supérieur à la valeur de vos titres-restaurant, il vous est demandé de compléter votre paiement par un autre moyen de règlement admis ; • Le chèque remis au plus tard à Epicerie-en-brie le jour de la Livraison pour toute commande ponctuelle ; • En argent liquide, et uniquement en Euros, remis au plus tard le jour de la livraison en cas de commande ponctuelle. Dans ce cas il vous appartient de faire l'appoint, Epicerie-en-brie n'étant pas nécessairement en état de vous rendre la monnaie.. Vous êtes seuls responsables des moyens de paiement utilisés, et vous devez vous assurer que ceux-ci répondent aux exigences légales. Dès lors que vous utilisez un moyen de paiement, vous êtes réputés être titulaire du moyen de paiement utilisé. Cependant, en cas de paiement par chèque, Epicerie-en-brie se réserve le droit de vous demander au jour de la livraison, de présenter une pièce d'identité permettant de s'assurer que vous êtes bien titulaire des moyens de paiement mis en œuvre. 10. Retards de paiement et intérêts Le client doit se conformer aux dispositions légales de l’article 1650 du Code Civil, en payant effectivement le prix de sa commande. En cas de contestation du prix payé par opposition au paiement sans motif légitime ou en raison d'un chèque revenu impayé, le client devra s'acquitter d'une pénalité de 10 % du montant de la commande dans un délai de un mois à compter de la date de refus du paiement injustifié ou de la date de réception du certificat de non paiement du chèque litigieux. Tout retard de paiement qui serait imputable au client fera courir des intérêts exigibles selon les conditions définies par le droit français, et selon le taux d'intérêt de la banque de France en vigueur au moment de la date de la Commande majoré de trois points. 11. Disponibilité des Produits Concernant les paniers de saison tel que définis au contrat, et en vente sur le site www.epicerie-en-brie.fr, Epicerie-en-brie rappelle au client, que tous les fruits et légumes sont soumis à des aléas impondérables notamment liés aux événements climatiques, ayant pu engendrer une production trop insuffisante ou nulle pour satisfaire la demande. Dans l'hypothèse où Epicerie-en-brie ne pourrait pas fournir au client, les variétés commandées, Epicerie-en-brie s'engage à proposer au client, pour le même prix de commande, des variétés de fruits et légumes de saison en remplacement, si possible, pour le même ratio poids/volume. Si Epicerie-en-brie est dans l'impossibilité en raison de rupture d'approvisionnement, totale ou partielle, de livrer les produits commandés, le client pourra bénéficier d'un remboursement sur demande écrite du prix de la commande n'ayant pu être honorée, et à défaut d'une telle demande, d'un avoir sur une prochaine commande. 12. Produits défectueux et responsabilité d'Epicerie-en-brie 12.1 Produits défectueux Les produits Epicerie-en-brie sont des produits issus de l'agriculture biologique et sont donc cultivés et récoltés selon un savoir faire répondant au moins aux exigences du cahier des charges AB, disponible à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/ccf__janvier_20... Il peut donc arriver que certains produits soient greffés d'insectes ou parasites non désirés malgré toute notre attention. Si la présence des nuisibles a endommagé votre produit en dépit de notre plus grande vigilance, vous avez la possibilité de nous le signaler par e-mail ou par téléphone dans les 24 heures de la livraison, en nous adressant un justificatif de l'asservissement du produit (photo). Vous devrez en outre nous retourner, soit lors de la livraison suivante, soit par courrier à l'adresse d'Epicerie-en-brie (48 bis rue des Écoles – 77170 Brie-Comte-Robert), la référence du produit commandé et vicié en nous signalant, et en le justifiant, l'ampleur des dégâts occasionnés par les nuisibles. 12.2 Responsabilité d'Epicerie-en-brie Nous vous rappelons qu'Epicerie-en-brie est tenu d'une obligation de moyen et non de résultat en ce qui concerne les produits commandés et livrés. En tout état de cause, la responsabilité d'Epicerie-en-brie ne pourra être engagée en cas de dommages direct, ou indirect, prévisible ou imprévisible qui serait causé par les produits Epicerie-en-brie au client ou à toute personne à qui le client confierait le produit, que celui-ci soit cuisiné ou non cuisiné, et notamment en cas d'allergie ou de réaction de tout ordre au Produit ou de manière générale à la commande (y compris pour les pré-emballages et emballages). 13. Livraisons 13.1 Conditions de livraison Pour bénéficier de la livraison, il faut que l’adresse de livraison soit située dans le territoire de livraison et que le montant minimum de vos achats soit de 20 euros. 13.2 Prix des livraisons La livraison vous est offerte pour toute commande passée sur le site www.epicerie-en-brie.fr et pour une adresse de livraison située dans le territoire de livraison. Pour toute demande de livraison en dehors du territoire de livraison, une participation au frais de livraison vous sera demandé en fonction du lieu de livraison souhaité. 13.3 Territoire de livraison Epicerie-en-brie s'engage à vous livrer dans les zones géographiques suivantes : • Brie-Comte-Robert. • Toute ville étant situé dans un rayon de 25 km autour de Brie-Comte-Robert. Pour toute Commande dont vous souhaiteriez obtenir la Livraison à une adresse située hors du territoire, vous pouvez prendre contact directement avec Epicerie-en-brie, soit par téléphone, soit par e-mail, et en tout état de cause, avant la date limite de Commande. 13.4 Type de Livraison Epicerie-en-Brie se réserve le droit d’effectuer les livraisons selon deux types de tournées : • Les tournées froides : viande, produits laitiers, produits secs ; • Les tournées maraichères : fruits et légumes, pain, œufs, et tout autre produit sec. |
Le client pourra donc voir sa commande livrée en deux fois, si celle-ci contient à la fois des produits froids et des produits maraîchers, à la même adresse de livraison. 13.5 Date et délais de livraison Chaque commande effectuée avant le dimanche soir 23 h 59, sera livrée le mardi suivant, dans la journée ou en soirée, selon la plage horaire choisie, à l'adresse de livraison renseignée par le client. Pour les commandes effectuées avant mardi soir 23 h 59, la livraison s’effectuera le jeudi suivant. Si le mardi ou le jeudi n'est pas un jour ouvré, Epicerie-en-Brie vous indiquera au moment de la validation de la commande la date de livraison retenue. 13.6 Lieu de livraison Le lieu de livraison est celui désigné comme étant l'adresse de Livraison par le client, lors de sa commande. Epicerie-en-brie ne sera pas tenu responsable d'une erreur du client dans l'adresse de livraison, et celle-ci, tout ne pourra pas faire l’objet d'un remboursement. La commande qui n'a pas pu être livrée en raison d'une erreur du client, pourra faire l'objet d'un avoir sur demande écrite par courrier ou e-mail, à valoir sur une prochaine Commande. 13.7 Groupe de livraison Epicerie-en-brie met à la disposition des clients, la possibilité de se faire livrer à l'adresse d'un groupe de cinq clients au moins dans les Conditions définies aux Conditions Générales d'Utilisation et sur le site Epicerie-en-brie.fr. Le client sera livré à l'adresse du groupe, sous la responsabilité du client référent qui aura pris l'initiative de créer ce groupe, ou qui aura été désigné comme tel par Epicerie-en-Brie et qui l'aura accepté. A la date de livraison de la commande à l'adresse du groupe, la commande sera placée sous la Garde et la responsabilité du référent du groupe, qu'il ait été ou non désigné par les clients appartenant au groupe. Il appartiendra au client de récupérer sa commande sous sa propre responsabilité, dans le délai de son choix. Si le client tarde à récupérer sa commande, et que les produits la composant sont dépéris ou abîmés, ou bien encore s'ils ont dépassé la date limite de consommation, la responsabilité d'Epicerie-en-brie ne pourra en aucun cas être engagée. Tous les délais relatifs aux réclamations que pourraient faire le client concernant la conformité et la disponibilité des produits, commenceront à courir à la date de livraison à l'adresse du groupe. En cas d'absence du membre référant au moment de la livraison, les dispositions de l'article « absence du client à la date de livraison » trouveront à s'appliquer. 13.8 Livraison en point-relais Chaque client peut choisir parmi les points-relais proposés par Epicerie-en-brie et seulement proposés par Epicerie-en-brie, celui de son choix à l'adresse de laquelle sa commande sera livrée, sous réserve que le point-relais soit ouvert à la date de livraison. Il appartiendra alors au client de venir chercher sa commande, au plus tard le lendemain de la livraison soit dans les 24 heures après la date de livraison, selon les jours d'ouverture du point-relais choisi (attention, tous les commerçants ne sont pas ouverts le samedi ou peuvent être en congé ce jour-là !). Au-delà de ce délai, les points-relais ci-dessus désignés ne pourront conserver votre commande et la commande sera réputée livrée sans réclamation possible et sera donc facturée au client. Tous les délais relatifs aux réclamations que pourraient faire le client concernant la conformité et la disponibilité des produits, commenceront à courir à la date de livraison à l'adresse du point-relais. 13.9 Absence du Client à la date de livraison En cas d'absence du client sur le lieu de livraison au moment de la Livraison, et si celle-ci n'a pas préalablement informé Epicerie-en-brie de son absence au plus tard la veille du jour de livraison prévue, à midi, (par SMS, e-mail ou téléphone), la Livraison sera facturée et restera due à Epicerie-en-brie. Dans cette hypothèse, il appartient au client de prendre contact avec Epicerie-en-brie pour s'accorder éventuellement, et sans qu'Epicerie-en-brie ne soit tenue à cet égard d'une obligation de résultat, sur une nouvelle date de livraison, qui en tout état de cause ne pourra être réalisée un jour férié ou chômé. Si le client souhaite que sa commande lui soit livrée, la nouvelle livraison fera l'objet d'une nouvelle facturation pour un montant de 4,50 € TTC. En cas d'absence probable du client au moment de la livraison, à l'adresse de livraison, le client pourra avertir Epicerie-en-brie au plus tard la veille de la date de livraison par SMS ou E-mail, et Epicerie-en-brie se chargera alors de confier la commande au point-relais le plus proche, à charge pour le client de récupérer sa Commande, dans les délais fixés à l'article « livraison en point-relais ». 13.10 Retard de Livraison En cas d'impossibilité pour Epicerie-en-brie de vous livrer la commande à la date indiquée, Epicerie-en-brie vous contactera afin de définir avec vous une autre date de livraison qui en tout état de cause ne pourra être réalisée un jour férié ou chômé. 14. Délai de rétractation Pour tous les produits périssables commandés, Epicerie-en-brie informe le client que celui-ci ne peut bénéficier d'un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur (article L121-20 et suivants du Code de la consommation). Pour tous les produits non périssables commandés, le client peut bénéficier d'un droit de rétractation de 7 jours, dans lequel il peut à ses frais, retourner le produit commandé, sous réserve que : • La date de péremption ne doit pas dépasser à la date de réception par Epicerie-en-brie du produit retourné. • Le produit retourné ne soit pas altéré, n'ait été ouvert ou abîmé dans son emballage ou dans son contenu par le Client ; Si Epicerie-en-brie constate l'intégrité de ce dernier (tel que décrit ci-dessus), le Client qui en aura fait la demande écrite pourra bénéficier soit : • d'un avoir qui sera soit crédité sur son compte Epicerie-en-brie ; • d'un remboursement effectué uniquement par chèque. 15. Annulation d'une Commande Toute commande pour le mardi peut être annulée, jusqu'au lundi et au plus tard à 23 h 59, précédant le jour de livraison, sans frais. Et toute commande pour le jeudi peut également être annulée jusqu’au mercredi, et au plus tard à 23 h 59, précédant le jour de livraison, sans frais. Passée cette date, toute annulation de commande fera l’objet d'une facturation tant pour la commande, que pour la livraison, sauf en cas de force majeure. 16. Dispositions générales 16.1 Force majeure La responsabilité de la société EPICERIE EN BRIE ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la fourniture du Service dans des conditions conformes aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation. Sont entendus comme étant des cas de force majeure, ce que le CLIENT accepte : tout événement climatique reconnu comme étant une catastrophe naturelle au sens de la loi, et notamment, les tremblements de terre, tempêtes, grêle, guerre, grève, pénurie d'essence, rébellions, émeutes, accidents de la circulation, pandémie, inondations, tout blocage de route du fait d'un évènement naturel, toute destruction de récolte du fait d'une circonstance exceptionnelle. 16.2 Intégralité du contrat La version des Conditions Générales d'Utilisation que vous avez acceptée exprime l'intégralité des obligations entre la société FOOD STORY et vous relatives au Service proposé par la société FOOD STORY et annule et remplace toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable, relatifs à la fourniture du Service par la société FOOD STORY à votre profit. 16.3 Invalidité partielle Pour le cas où une disposition quelconque des Conditions Générales d'Utilisation viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l'équilibre économique des Conditions Générales d'Utilisation soit, autant que faire se peut, respecté. 16.4 Computation des délais Sauf disposition particulière, les délais sont comptés en jour calendaire. Tout délai compté à partir d'une notification courra à compter de la première tentative de remise au destinataire. |
